Rechercher un journal, un article
Journal n°7409
du 24 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.083 du 21 juillet 1999 portant ouverture de crédit
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;Vu la loi n° 1.207 du 24 décembre 1998 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 1999 ;Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit par...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Loi n° 1.207 du 24 décembre 1998 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 1999
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 décembre 1998. Article PremierLes recettes affectées au Budget de l'exercice 1999 sont évaluées à la somme globale de 3.713....
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Loi n° 1.210 du 24 décembre 1998 autorisant un prélèvement sur le Fond de Réserve Constitutionnel
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 décembre 1998. ARTICLE UNIQUEUn prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel, d'un montant de 53.070.463,76 F est aut...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Décision Souveraine du 20 novembre 1998 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 1996
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment sonarticle 6 ;Vu les rapports sur...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Loi n° 1.206 du 3 novembre 1998 portant fixation du Budget de l'exercice 1998 (Rectificatif)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 octobre 1998. Article PremierLes recettes affectées au Budget de l'exercice 1998 par la loi n° 1.197 du 26 décembre 1997 so...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Loi n° 1.206 du 3 novembre 1998 portant fixation du Budget de l'exercice 1998 (Rectificatif)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 octobre 1998. Article PremierLes recettes affectées au Budget de l'exercice 1998 par la loi n° 1.197 du 26 décembre 1997 so...